Conditions générales
Ce document décrit les conditions générales d'utilisation de www.next-on-line.com
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MERCI DE PRENDRE ATTENTIVEMENT NOTE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
En vous connectant sur next-on-line.com, vous acceptez tous les termes et les conditions de ces conditions générales, ainsi que celles traitant de la protection de la vie privée et des données.
1.- Acceptation des conditions
En vous inscrivant ou en continuant à utiliser next-on-line.com, vous acceptez de facto les termes et les conditions de ces conditions générales, la protection de la vie privée et des données. Et vous acceptez aussi de respecter les éventuels guides et recommandations que nous publierons sur next-on-line.com.
Next-on-line.com se réserve le droit de modifier en tout temps ces conditions. Si vous n'acceptez pas toutes les modifications, vous devrez alors demander la fermeture pure et simple de votre compte. Si vous continuez à utiliser nos services, cela signifie que vous acceptez la mise à jour des conditions.
2.- Rôle de next-on-line.com
Next-on-line.com, agit en tant que service indépendant permettant la mise en contact de personnes désireuses d'acheter, vendre, donner, échanger des biens et des services. Nous ne possédons donc pas, et ne nous occupons pas des biens et des services proposés dans les annonces. De ce fait, nous ne pouvons pas vérifier ou assurer la qualité, la sécurité, ou la légalité des annonces et du contenu publié sur next-on-line.com. Par conséquent, il est du devoir de chaque usager d'informer next-on-line.com de toute irrégularité ou illégalité des annonces.
3.- Obligation des membres
Vous êtes responsable de vos informations et next-on-line.com n'agit que comme agent passif de la publication de vos annonces en lignes.
Les informations contenues dans vos annonces incluent tout information que vous fournissez à next-on-line.com lors du processus d'enregistrement, ainsi que les transactions et la publication d'annonces. Ceci comprends aussi le texte et les images.
Vous acceptez que next-on-line.com ne puisse visionner et contrôler les annonces et les messages de tous avant leur parution, mais que next-on-line.com puisse (sans obligation aucune) refuser, modifier et réorganiser tout contenu qui est fournis par le service.
En tout temps, et à sa seule discrétion, next-on-line.com a le droit de suspendre, bloquer ou supprimer votre compte et de refuser tout actuelle ou future utilisation de ses services.
next-on-line.com se réserve le droit de changer ou terminer, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie de ses services à tout moment et sans avertissement préalable.
4.- Contenu publié sur www.next-on-line.com
Vous certifiez que les informations et les contenus que vous postez sur next-on-line.com sont :
Sont en conformité selon les règles pour l'annonceur; Le reflet de la réalité, et mis à jour ; Non frauduleuses et n'étant pas un bien volé ; Conforme à la loi en vigueur en Suisse ; Non diffamatoires ; Non obscènes et ne concernent pas de la pornographie infantile ; En strict accord avec : Les conditions d'utilisation de next-on-line.com ; La protection sur la vie privée ; Les conditions générales ; Les éventuels guides et recommandations next-on-line.com ;
5.- Tarifs
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Vous êtes tenu de payer tous les montants dus suite à l'utilisation de next-on-line.com.
Next-on-line.com peut à sa seule discrétion et en tout temps, changer tout ou partie de ses services, tarifs et politique de tarifs.
6.- Licence
Vous acceptez de nous céder un droit d'exercice non exclusif, international, perpétuel, irrévocable, sans royalties, du copyright et du droit public (et pas d'autres droits) que vous avez sur le contenu de vos annonces dans n'importe quel média, actuellement connu ou actuellement non connu.
7.- Protection des données
Next-on-line.com traite les données personnelles en conformité avec nos engagements sur la protection de la vie privée et de ses données.
8.- L'utilisation de next-on-line.com pour une transaction
Les annonces consistent en des textes de description, des graphiques et/ou des images. Elles peuvent décrire :
Vous avez la possibilité d'insérer ces deux types d'annonces sur next-on-line.com, pourvu que la rubrique choisie soit adéquate.
Next-on-line.com n'est pas responsable de la l'authenticité et de la véracité et du contenu des annonces.
Toutes les annonces sont sujettes à acceptation de next-on-line.com sur la base des règles pour l'annonceur:
9.- Le désaccord entre membres
Next-on-line.com n'intervient pas lors de désaccords ou de conflits entre membres.
10.- Le système de transaction
Vous acceptez de ne jamais utiliser le moindre outil, logiciel ou procédé pour diminuer ou tenter de diminuer le bon fonctionnement de next-on-line.com, les transactions entre membres ou les forums.
Il ne vous est également interdit d'effectuer des actions sur next-on-line.com qui vont engendrer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure.
Le statut de membre n'étant pas transmissible ou transférable, il est interdit de dévoiler son mot de passe à des tiers.
11.- Limite de responsabilité
Next-on-line.com mettent à disposition le site web next-on-line.com et les services "tels quels".
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15.- Conformité aux lois suisses
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16.- Liens contractuels
Vous et next-on-line.com êtes indépendants. De ce fait, aucun partenariat, aucune joint-venture, aucune relation employé-employeur, franchisé-franchiseur n'est crée par ces conditions d'utilisation ou l'utilisation de next-on-line.com.
17.- For juridique
Le for juridique se trouve à CH-1470 Estavayer-le-Lac (Fribourg).
18.- Version
Dernière modification de ce document : 31,octobre .2008
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