Règles pour l'annonceur
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Les présentes règles sont liées aux conditions générales à destination des usagers de next-on-line.com, insérant des annonces.
Toutes les annonces publiées sur next-on-line.com doivent être en accord avec :
Le droit Suisse en vigueur ;
Les présentes régles;
Les conditions générales ;
Le règlement sur la protection des données.
L'annonceur est entièrement responsable des informations publiées et des comportements dont il fait preuve durant les transactions auxquelles il participe, sous peine de suppression de ses annonces et/ou de son compte, voir de dénonciation dans les cas graves.
Principes de bases de la publication d'annonces
Sur next-on-line.com, vous avez la possibilité d'insérer presque tous les types d'annonces. Cependant, afin de se conformer à la législation Suisse et pour garantir une certaine qualité des annonces, la publication d'annonce est réglementée, en plus du droit Suisse en vigueur, par les principes de bases suivants :
Vous ne pouvez pas :
Insérer une annonce interdite;
Insérer une annonce de mauvaise qualité;
Mettre votre annonce dans une rubrique non adéquate ;
Insérer une annonce pour un bien ou un service qui n'existe pas, pour lequel vous n'avez pas de droit ou qui n'est pas de votre propriété ;
Utiliser next-on-line.com à des fins frauduleuses ou illégales ;
Insérer une annonce d'une autre langue que celles du site. Elle peut cependant comprendre des mots dans une autres langues afin de décrire l'objet ou la prestation.
Annonces interdites
Next-on-line.com ne souhaite pas à jouer un rôle de censeur.
Cependant, afin de protéger les membres d'éventuelles fraudes ou de dénonciation judiciaires, les annonces avérées des types suivants sont interdites et peuvent donc être supprimées, voir dénoncées auprès de l'autorité compétente :
Les armes et munitions en infraction avec la loi Suisse ;
Les biens ou services contrefaits ou de contrebande ;
Des partie de corps humains ou des fluides ou déjections humaines ;
Au contenu raciste, abusif, sexiste, de propagande haineuse, xénophobe, antisémite, etc. ;
Comportant un message caché ;
Publicités pures, contrevent au doit et présentes régles;
Faisant la promotion d'activités illégales ;
La pornographie interdite par le droit Suisse ;
Les images à caractère pornographique ou pédophile.
Les drogues prohibées par la loi ;
Les médicaments ;
Systèmes de régimes ou de contrôle du poids ;
Voyance ;
Les contrats non transférables ;
Les biens volés ;
Vente d'alcool aux personnes en âge non légal ;
Vente de cigarettes aux personnes en âge non légal ;
Les ventes de type pyramidales, matricielles et autres;
Offrant l'indépendance financière ou professionnel, des méthodes de gains d'argent rapide ;
Annonce dont le but est de rediriger les acheteurs sur d'autres sites web, magasins ou entreprises ;
Annonces qui référencent des sites concurrents, directes (Offrant exclusivement des petites annonces) ou indirectes (Ayant une offre de petites annonces).
Qualité des annonces
Afin d'offrir aux utilisateurs un service avec des annonces de qualité constante, il convient que les annonces répondent aux critères suivants :
Le titre
doit décrire le bien ou le service concerné par l'annonce ;
ne peut faire l'objet d'une mise en évidence graphique à l'aide d'une série de caractères ou de majuscules ;
ne doit pas être "aguicheur".
Exemples de titres non autorisés :
Belle maison!!!!!!!!!!!!! (Mise en évidence par des points d'exclamation successifs) ;
Belle maison______________ (Mise en évidence à l'aide des soulignés successifs) ;
B e l l e m a i s o n (Mise en évidence à l'aide d'espaces entre les lettres) ;
BELLE MAISON (avec des majuscules) ;
Super affaire ici (Titre aguicheur et sans rapport avec l'annonce) ;
L'annonce
doit correspondre à la rubrique dans laquelle elle est insérée et à son titre ;
ne peut être insérée à plusieurs exemplaires ;
ne peut faire l'objet d'une mise en évidence à l'aide d'une série de caractères ou de majuscules.
La photo :
doit correspondre au propos de l'annonce.
Images
Les images ne doivent pas porter à confusion auprès de l'internaute et doivent représenter aussi fidèlement que possible l'objet concerné par l'annonce.
Il est par ailleurs recommandé de n'utiliser que vos propres images et non celles d'autres personnes.
Pour cela, nous vous conseillons de prendre en photo vos objets (avec un appareil digital ou à l'aide d'un scanner).
Nous vous déconseillons d'utiliser des photos prises sur Internet ou sans l'autorisation de leur détenteur.
Utilisation abusive des mots-clés
Next-on-line.com, n'autorise pas l'utilisation superflue ou abusive de mots clés ou de phrases dans les annonces.
Les mots-clés qui n'ajoutent aucune information à l'annonce, sont utilisés pour tromper l'utilisateur lors de recherche ou ceux qui sont répétés de multiples fois sont considérés comme abusifs.
Suppression des annonces ou des comptes
Next-on-line.com peut, à sa discrétion, en tout temps, et sans avertissement, effacer, réorganiser, catégoriser à nouveau les annonces, bloquer ou supprimer le compte des membres ne respectant pas les conditions d'utilisation, la protection des données ou les présentes règles pour l'annonceur.
Remboursement
En cas de suppression de l'annonce pour non-respect des règles pour l'annonceur , la protection des données ou les conditions générales , l'argent crédité par l'usager pour les prestations payantes au compte de next-on-line.com ne sera en aucun cas restitué à l'usager malveillant
Par ailleurs et pour toutes autres causes, il ne sera En aucun cas, il sera procédé à un remboursement.
Dernière modification de ce document : 31,octobre.2008
